IMPOTS DEPARTEMENTAUX: AUGMENTATION DES TAUX
Vendredi 10 avril 2009Intervention de Pascal Buchet en séance publique
Monsieur le Président, chers collègues, bien évidemment, le groupe socialiste ne votera pas cette augmentation des taux, en toute logique avec l’opposition globale au budget qui nous est présenté.
Cette hausse de la fiscalité aurait pu être évitée, ne serait-ce que si l’Etat maintenait ses règles d’engagement vis-à-vis des collectivités locales, notamment vis-à-vis notre Département, si l’Etat ne se désengageait pas, si les transferts, notamment dans le domaine de l’insertion, avaient été réellement compensés comme la Constitution le souhaite, si l’Etat ne réformait pas les dotations vers la baisse, si l’Etat ne changeait pas les éléments de fiscalité pour plafonner et aider.
« Le problème du logement social est un scandale dans ce département. ».
Intervention du groupe socialiste lors du vote du budget 2009 au Conseil général des Hauts-de-Seine