le blog de Michèle Canet

Une fois de plus les collectivités locales sont mises à mal par le gouvernement et les finances des villes seront de plus en plus difficiles à gérer.

Lorsqu’une ville construit un équipement, la TVA est remboursée par l’Etat. Le gouvernement veut supprimer ce « fond de compensation » taxant ainsi de 19,6% tout nouvel investissement. Quelle issue pour les collectivités ? Réduire de 20% les investissements ? Augmenter les impôts locaux ? Recourir à l’emprunt, dans une période plus qu’incertaine ? Pourtant, la majorité municipale a refusé le vœu que nous avons présenté demandant à l’Etat de renoncer à cette mesure. M. le Maire a proposé un autre vœu, beaucoup plus édulcoré et défendant moins les intérêts des Châtenaisiens. Les clivages politiques  l’ont empêché de voter un vœu qui allait dans le sens de l’intérêt général. Vous trouverez notre voeu présenté lors du Conseil municipal de Châtenay-Malabry, le 25 septembre, ci-dessous :

VŒU POUR LE MAINTIEN DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA

Considérant que le Gouvernement veut intégrer le fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe des dotations 2009 et le supprimer dès 2010, ce qui aboutira à taxer à hauteur de 19,6% chaque nouvel investissement financé par une collectivité locale.

Considérant que l’investissement local contribue pourtant à hauteur de 73% à l’investissement public en France et qu’il est un des plus importants facteurs de la croissance économique.

Considérant que si cette décision est mise en œuvre, la seule alternative des collectivités sera soit de réduire de près de 20% leurs investissements, soit d’augmenter les impôts locaux réduisant un peu plus encore le pouvoir d’achat de nos administrés.

Considérant enfin que cette nouvelle taxe sur l’investissement des collectivités locales vient s’ajouter au désengagement de l’Etat dans tous les domaines, aux transferts de charges non compensés, aux normes imposées, au plafonnement de la taxe professionnelle et à la hausse du prix du « panier du Maire ».

Le Conseil municipal, réuni ce jour, refuse que l’Etat s’enrichisse sur le dos des collectivités locales en taxant leurs investissements financés par les impôts locaux,   instituant ainsi une double peine fiscale pour le contribuable local.

Les élus de la Ville de Châtenay-Malabry demandent au Gouvernement le maintien du fonds de compensation de la TVA et le rétablissement d’une relation basée sur la confiance avec les collectivités territoriales, le respect de leurs compétences et des engagements pris.

(Tribune d’octobre des élus municipaux du groupe »ensemble pour une ville citoyenne et solidaire »)

Au conseil municipal de juin, nous sommes intervenus pour améliorer le fleurissement de la ville et le marché de Noël, mais…

Un fleurissement raisonné et durable
Nous sommes sensibles à l’embellissement de notre cadre de vie et le fleurissement y contribue. Notre ville veut faire des efforts pour maîtriser ses consommations d’énergie en conformité avec les principes du développement durable. Ce sont des choix que nous soutenons. Pourquoi ne pas aller plus loin encore dans cette voie en évitant de mener une politique de fleurissement intensif, coûteuse en argent et gourmande en eau et en plants renouvelés chaque année ? Un fleurissement plus sobre, pas forcément moins esthétique est possible en privilégiant notamment l’emploi des vivaces. De nombreuses villes ont déjà pris cette voie : pourquoi pas la nôtre ?

Une fête de Noël citoyenne
Ce moment devrait être, selon nous, l’occasion de promouvoir des valeurs de solidarité et d’échange. On pourrait s’appuyer sur les très nombreux acteurs de la vie associative et culturelle de notre ville avec, par exemple, un spectacle valorisant le travail des élèves au conservatoire. On pourrait aussi inviter au village de Noël des associations porteuses de valeurs humanistes, de solidarité et de partage. En procédant de la sorte, on pourrait faire de ce  « marché » beaucoup plus qu’une fête de la consommation (pas forcément accessible à toutes les bourses) et du divertissement.

Monsieur le Maire n’a pas voulu entendre nos propositions. Avec mépris, il les a balayées d’un revers de la main en les caricaturant. Restons malgré tout positifs !

(Tribune de septembre des élus municipaux du groupe « ensemble pour une ville citoyenne et solidaire »)

Au conseil municipal du 17 avril, notre groupe a voulu soumettre au vote un vœu relatif à la gestion de l’eau en Ile de France et donc à Châtenay-Malabry. Ce vœu s’appuie sur les résultats d’une enquête publiée par « UFC Que Choisir ». Elle démontre que l’eau du Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) est facturée 2,5 fois plus cher que son prix de revient. Certes la qualité et la sécurisation de la distribution d’eau impliquent des investissements importants mais justifient-ils une marge de près de 60% ! 

Nous souhaitons dénoncer la surfacturation de l’eau qu’opère le SEDIF par l’intermédiaire de son délégataire Véolia pour la plus grande joie de ses actionnaires et sans retombée pour les Franciliens.

Le Maire a refusé de soumettre le vœu au vote du conseil municipal au motif que la gestion et la distribution de l’eau n’étaient pas d’intérêt local et que ce sujet relevait de la communauté d’agglomération, instance qu’il préside.

Depuis quand l’eau et sa distribution aux citoyens Châtenaisiens n’est pas d’intérêt local ?M. Siffredi a cependant estimé nécessaire de répondre en prenant la défense du SEDIF présidé par un de ses amis M. Santini, Maire d’Issy les Moulineaux. Il s’est contenté de contester la fiabilité de l’enquête.

En 2010, le contrat qui lie le SEDIF à VEOLIA arrive à échéance. Nous demandons qu’un débat sur la gestion de l’eau soit engagé et que soit étudiée sérieusement la piste d’une gestion publique de l’eau par le biais d’une régie. Les Franciliens et donc les châtenaisiens ne doivent plus être considérés comme des « vaches à lait » (à eau ?) des grands groupes tels que Véolia.