le blog de Michèle Canet

Coup de théâtre. Jeudi 9 avril, l’Assemblée nationale devait adopter la version définitive du texte anti-piratage ou loi Hadopi. Contre toute attente, les députés l’ont rejeté. Deux députés de la majorité ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour, et 21 contre.

Le président du groupe PS a à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a aussitôt appelé le gouvernement à « renoncer définitivement » au projet de loi « protection de la création sur Internet », après son rejet par un vote négatif surprise de l’Assemblée nationale.

« Je demande solennellement, au nom des députés SRC, à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet » de loi », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans un communiqué.

« Je souhaite qu’il n’utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s’apparenterait à un passage en force », a-t-il ajouté.

La circonscription Île-de-France élit treize des soixante-douze eurodéputés français.  6 206 637 électeurs issus des 8 départements franciliens peuvent participer au scrutin.

Les candidats  socialistes:

 Harlem Désir,Pervenche Berès,Benoît Hamon, Monique Saliou, Alain Richard, Michèle Sabban, Guillaume Balas, Lucille Schmid (92), Patrick Malivet, Claire Edey,Olivier Faure, Adolé Ankrah, Mehdi Ouraoui

Estelle Rodes,Benoît Marquaille (92), Pacôme Adjourouvi, Thomas Petit, Hella Kribi-Romdhane, Mamadou Gaye, Elisabeth Guy-Dubois, Denis Gettliffe, Céline Pina, Mario Gonzalez, Angèle Louvier, Ismaila Wane, Corinne Bord  

Petition à signer sur www.parti-socialiste.fr

La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.

Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l’UMP s’accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.

C’est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.

Le bailleur social ICADE a décidé de se séparer de « son patrimoine non rentable »

Cette société est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, cotée en bourse depuis avril 2006. Elle gère 32000 logements en Ile de France.

Son conseil d’administration du 12 décembre dernier a décidé de céder l’ensemble de son pôle logement à un ou plusieurs investisseurs, sans en avertir ni les locataires, ni le personnel, ni les élus des villes concernées.

8600 logements sont concernés dans notre département. Châtenay-Malabry fait partie des 12 communes des HautsdeSeine concernées par ce projet : la Briaude et les Vaux-germains

Instruits par de précédentes ventes de son patrimoine par ICADE, nous pouvons logiquement craindre d’importantes hausses de loyers.

Les actuels locataires doivent être en mesure de des logements accessibles et de qualité.

Il est donc important que la Ville de Châtenay garde la  maîtrise de la vente de ces logements, qui rappelons le, ont été bâtis avec des fonds publics.

Les élus socialistes ont posé une question à M. le Maire mais n’a pas apporté d’éléments susceptibles de rassurer les habitants.

Nous souhaitons plus de transparence sur cette question qui concerne très directement de nombreux concitoyens.

Nous considérons comme absolument primordial que tous ces logements soient vendus à des bailleurs sociaux afin de limiter le risque d’augmentation des loyers. Aussi au Conseil Municipal de mars nous avons proposé de voter un vœu demandant à ce que l‘ensemble des logements concernés soit vendu à des bailleurs sociaux, capables d’appliquer des loyers modérés et le reconventionnement des logements.

Le Maire a refuser de faire voter ce voeu! 

Intervention de Pascal Buchet en séance publique 

Monsieur le Président, chers collègues, bien évidemment, le groupe socialiste ne votera pas cette augmentation des taux, en toute logique avec l’opposition globale au budget qui nous est présenté.

Cette hausse de la fiscalité aurait pu être évitée, ne serait-ce que si l’Etat maintenait ses règles d’engagement vis-à-vis des collectivités locales, notamment vis-à-vis notre Département, si l’Etat ne se désengageait pas, si les transferts, notamment dans le domaine de l’insertion, avaient été réellement compensés comme la Constitution le souhaite, si l’Etat ne réformait pas les dotations vers la baisse, si l’Etat ne changeait pas les éléments de fiscalité pour plafonner et aider.

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